La présente politique vise à exposer les obligations et résolutions de ShokuBike en vue d’un traitement de vos données à caractère personnel sûr et conforme aux dispositions réglementaires applicables, notamment au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général pour la Protection des Données ou « RGPD ».
La présente politique vise à exposer les obligations et résolutions de ShokuBike en vue d’un traitement de vos données à caractère personnel sûr et conforme aux dispositions réglementaires applicables, notamment au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général pour la Protection des Données ou « RGPD ».
ShokuBike, sise 141 avenue de Wagram , 75017 Paris, est le responsable du traitement au sens du RGPD, pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectuées sur le site accessible à l’adresse URL : https://fr.bromptonhire.com/, ci-après « le site »
« Le site » assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que la nouvelle législation Européenne en matière de protection des données personnelles.
Vos demandes d’information ou d’exercice de droits peuvent être envoyées à notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : bdsupport@bromptonbikehire.co.uk
ShokuBike collecte et traite vos données notamment dans les cas suivants :
Nous ne traitons vos données que si une disposition légale nous y autorise. Nous traitons vos données notamment sur la base des dispositions de l’Art. 6 et Art. 9 du RGPD, ainsi que sur la base d’un consentement recueilli conformément à l’Art. 7 du RGPD. Le traitement de vos données s’appuie entre autres sur les dispositions légales qui suivent (liste non-exhaustive) :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Prise en compte de votre candidature à un poste au sein de ShokuBike | Accord précontractuel |
| Prise en compte de vos demandes d’informations commerciales | Accord contractuel et précontractuel |
| Inscription à nos newsletters et autres actions marketing | Consentement |
| Gestion de vos identifiants | Accord contractuel |
| Respect de nos obligations légales | Obligation légale |
| Exercice et défense de nos droits notamment en matière de propriété intellectuelle | Obligation légale et intérêt légitime |
Les données devant être fournies dans un cadre contractuel ou précontractuel nous permettent d’établir un contrat légalement valable avec vous. Leur non-fourniture fait courir le risque d’une impossibilité de contracter valablement avec vous.
Nous avons recours à de nombreuses mesures de sécurité pour protéger et maintenir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données. Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait qu’il existe des risques de sécurité inhérents à la transmission des données via Internet, notamment le risque d’intrusion.
Nous, nos sous-traitants et partenaires commerciaux, travaillons au maintien de la sauvegarde physique, électronique et procédurale de vos données conformément aux exigences applicables en la matière. Nous utilisons, entre autres, les mesures suivantes : Sécurisation des connexions, restriction des accès, mise en place de pare-feu .
Toutes vos informations sont stockées sur des serveurs sécurisés, soit les nôtres soit ceux de nos sous-traitants ou partenaires commerciaux, accessibles et utilisés sous réserve du respect de nos politiques et normes de sécurité (ou normes équivalentes de nos sous-traitants ou partenaires commerciaux).
Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées. L’accès à vos informations est limité aux collaborateurs disposant des autorisations appropriées et qui ont un besoin défini d’accéder à ces informations pour les finalités indiquées ci-dessus.
| Finalité | Durée de conservation |
|---|---|
| Prise en compte de votre candidature à un poste | 2 ans à compter de la candidature |
| Prise en compte de vos demandes commerciales adressées | 2 ans à compter du dernier contact |
| Inscription à nos newsletters et autres actions marketing | 36 mois à compter du dernier contact |
| Gestion de vos identifiants | 1 an à compter du dernier contact |
| Respect de nos obligations légales, exercice et défense de nos droits notamment en matière de propriété intellectuelle | Durée de la procédure judiciaire ou extinction de l’obligation légale |
Vos données peuvent être conservées pour une durée excédant celle visée ci-dessus, notamment pour permettre la réalisation d’une obligation légale ou la représentation de nos droits en justice. Dans ce cas, nous ne conservons pas vos données au-delà des prescriptions légales applicables, notamment en matière de délai de prescription et d’extinction de l’action en justice.
Nous nous interdisons formellement de divulguer, de céder, de transférer, ou de communiquer tout ou partie de vos informations à des tiers, à l’exception :
Des prestataires, partenaires commerciaux strictement nécessaires à la fourniture pour notre compte des produits et services :
Des tiers auxquels nous sommes contraints de fournir des informations à des fins légales ou réglementaires : autorités de police et judiciaire notamment.
Si l’un de ces tiers se trouve en dehors de l’Espace économique européen, nous veillerons à ce qu’il accepte d’appliquer le même niveau de protection que celui requis en France. Dans le cas où un transfert hors de l’UE devrait être réalisé, nous nous assurerons que les garanties juridiques appropriées soient mises en œuvre en fonction de la situation particulière du lieu de réception des données.
ShokuBike ne procède à aucun traitement automatisé de données à caractère personnel, y compris le profilage.
En tant que personne concernée par le traitement des données, vous disposez des droits suivants :
Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande à notre délégué à la protection des données, soit par mail à l’adresse suivante :
bdsupport@bromptonbikehire.co.uk
Ou par voie postale en envoyant un courrier à l’adresse suivant :
141 avenue de Wagram , 75017 Paris
Nous nous efforçons toujours de répondre à toutes les demandes dans un délai de 30 jours. Ce délai peut toutefois être prolongé si nécessaire, pour des raisons liées au droit spécifique de la partie concernée ou à la complexité de votre demande.
Avant de faire droit à votre demande et en cas de doute raisonnable quant à votre identité, il nous sera possible de requérir la production d’une preuve d’identité nous permettant de lever ce doute.
Dans le cas où il ne nous serait pas possible de faire droit à votre demande, nous vous informerons de son rejet et des motifs de ce rejet.
Si vous estimez que nous n’avons pas répondu de manière adéquate à vos réclamations ou préoccupations, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr
Ou par courrier :
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07