Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les conditions générales d’accès au site Internet de Brompton fr.bromptonhire.com (le « Site Web ») et (si applicable) d’abonnement à notre service de location de vélos Brompton (les « Vélos »).
Merci de lire soigneusement les présentes CGU avant d’accéder au Site Web ; en effet, accéder ou utiliser le Site Web et (si applicable) s’abonner à notre service de location implique l’acceptation des présentes CGU et leur respect. Utiliser le Site Web ou y accéder n’est pas autorisé en cas de non acceptation des présentes CGU.
Nous traitons les données personnelles reçues conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site web.
Le Site Web est détenu et exploité par ShokuBike SAS, société immatriculée en France sous le numéro SIRET 953 011 061, dont le siège social se situe au 141 avenue de Wagram – 75017 Paris. Dans les présentes CGU, Les termes « ShokuBike » font référence à ShokuBike SAS
L’abonnement est exploité par Brompton Bike Hire Limited, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 1261512, dont le siège social se situe au Unit 1, Ockham Drive, Greenford, Londres, UB6 0FD, Royaume-Uni. Dans les présentes CGU, les termes « Brompton », « nous », « notre » et « nos » font référence à Brompton Bike Hire Limited.
L’abonnement au service de location est réservé aux personnes de 18 ans au minimum résidentes en France.
Pour vous abonner, il suffit de cliquer sur le service désiré et de saisir les informations demandées. Une fois la demande d’abonnement reçue, notre Équipe d’Assistance Client peut réaliser une vérification d’identité. Notre Équipe d’Assistance Client vous contactera ultérieurement pour mettre en place la livraison de votre Vélo. En outre, en cas de rejet d’une demande d’abonnement, notre Équipe d’Assistance Client en indiquera le motif.
La demande d’abonnement constitue une offre de votre part pour l’achat du service que nous proposons. Notre validation de votre demande n’a lieu que lors de la livraison de l’un de nos Vélos auprès de vous. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute commande à notre entière discrétion.
Le prix de nos services d’abonnement sont identiques à ceux indiqués sur notre Site Web, hormis en cas d’erreur manifeste. Tous les tarifs sont indiqués en euros (€), TVA en vigueur en France incluse, si applicable.
Au cours du processus d’abonnement, il vous sera demandé de vous inscrire afin de réaliser des paiements par prélèvement automatique. Tous les paiements qui nous sont dus en vertu des présentes conditions (y compris tous les paiements mensuels de location et tous les paiements pour manquement dus) seront déduits de votre compte par prélèvement automatique. Si, pour quelque motif que ce soit, un paiement est refusé, nous avons le droit d’exiger ce paiement ou de reprendre le Vélo qui vous a été fourni. Nous avons la possibilité de vous facturer tous les frais encourus au cours de cette demande de paiement supplémentaire ou en cas de reprise du Vélo concerné, ainsi que le solde des paiements mensuels de location compris dans la durée minimale du service de location que vous avez choisi et tous les paiements pour manquement dus.
Une fois la demande d’abonnement envoyée, le premier paiement sera prélevé quatre (4) jours ouvrables après, jour qui définira également la date de début de votre abonnement. Les paiements suivants seront prélevés de votre compte à la même date chaque mois ou le jour ouvrable suivant.
Le Vélo ne sera livré qu’à la réception de votre paiement. Notre Équipe d’Assistance Client vous communiquera une estimation de date de livraison du Vélo concerné, et nous engagerons tous les efforts raisonnables pour livrer votre produit à la date et heure convenues avec vous. Tout retard vous sera communiqué aussi tôt que possible. Si un retard persiste au-delà d’une durée raisonnable, il vous sera possible d’annuler votre demande d’abonnement.
Nous louons et vous acceptez de louer le Vélo qui vous est fourni selon les conditions définies aux présentes CGU.
Le Vélo mis à votre disposition reste notre propriété à tout moment et vous n’avez aucun droit ou intérêt sur lui autrement qu’en tant que Locataire.
Vous confirmez avoir les moyens d’effectuer les paiements requis en vertu du contrat d’abonnement et qu’aucun motif à votre connaissance ne saurait faire changer votre capacité à effectuer les paiements pendant la durée de l’abonnement.
Sous réserve que nous vous fournissions la mise en demeure légale requise pour les montants en défaut de paiement, vous êtes tenu(e) de nous rembourser sur demande tous les frais et dépenses raisonnables (y compris les frais juridiques et administratifs) que nous avons versés ou encourus pour recouvrer les arriérés de paiement ou pour faire valoir ou tenter de faire valoir nos droits au titre de votre abonnement. Vous n’êtes pas autorisé(e) à vendre ou céder de quelque manière que ce soit le Vélo, sauf à des fins d’entretien ou de réparation.
Vous n’êtes pas autorisé(e) à modifier ou altérer le Vélo de quelque manière que ce soit.
Vous êtes tenu(e) d’entreposer le Vélo en lieu sûr lorsqu’il n’est pas utilisé.
Vous êtes tenu(e) d’entretenir le Vélo en bon état de marche et de fonctionnement à vos frais, conformément à nos instructions.
Vous êtes tenu(e) de prendre rapidement les dispositions nécessaires pour que nous procédions à l’entretien du Vélo lorsque nous vous informons qu’il doit être révisé.
Vous êtes tenu(e) de vous assurer que vous êtes en mesure de conduire et d’utiliser le Vélo en toute sécurité à tout moment.
Vous n’êtes pas autorisé(e) à emporter ou utiliser le Vélo en dehors du territoire français métropolitain sans notre accord écrit préalable.
Nous nous assurons que le Vélo est en bonne condition et en état de marche lors de sa livraison. Veuillez nous indiquer sous 24 heures après la livraison si vous estimez que le Vélo est endommagé ou qu’il n’est pas en état de marche.
Si votre Vélo présente un défaut à tout moment, et sous réserve de votre conformité avec les obligations des présentes, nous ferons tous les efforts possibles pour réparer le défaut sous sept (7) jours ouvrables ou vous fournir un Vélo de remplacement.
Une fois le Vélo livré, les risques concernant ce Vélo vous sont transférés et vous devenez responsable de toute perte, de tout vol ou de toute détérioration du Vélo jusqu’à sa restitution, conformément aux présentes CGU. Vous acceptez de nous indemniser pour toute perte ou toute détérioration du Vélo et pour toute perte, tout dégât ou toute blessure occasionné(e) par le Vélo.
Vous êtes tenu(e) de déclarer à notre Équipe d’Assistance Client par courrier électronique à l’adresse bdsupport@bromptonbikehire.co.uk
En cas d’accident ou de vol, le Locataire doit fournir des déclarations exactes et se conformer à toutes les demandes raisonnables d’information et/ou de documentation de la part de Brompton Bike Hire Limited. Si un vélo est volé alors qu’il est sous votre garde :
En cas de non-respect du Guide d’utilisation, la prise en charge totale du Paiement pour Manquement pourra vous être imposée.
Dans le cas où il y aurait une différence entre le coût de réparation des détériorations subies par le Vélo ou l’indemnisation de sa perte ou de son vol et l’indemnité reçue au titre de la couverture d’assurance de la flotte de Brompton Bike Hire, vous vous engagez à nous payer cette différence sur notre demande.
Si, pour quelque raison que ce soit, vous changez d’avis et souhaitez annuler la location d’un Vélo, veuillez nous en informer en contactant l’Équipe d’Assistance Client via le formulaire disponible dans votre espace client
Toute demande d’annulation doit être faite dans les 14 jours suivant la prise de livraison du Vélo. En cas d’annulation des services après acceptation de la livraison du Vélo, vous êtes tenu(e) de vous acquitter de la période courant jusqu’à la date de retour du Vélo.
Si le Vélo a déjà été livré pendant la période d’annulation, vous êtes tenu(e) de le renvoyer à vos frais à l’endroit où il vous a été livré ou à tout autre endroit que nous pouvons raisonnablement exiger. Vous êtes tenu(e) de nous renvoyer le Vélo au plus tard 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez fait part de votre annulation du contrat.
Si vous n’avez pas pris soin du vélo ou si les détériorations sont plus importantes que ce qui était nécessaire pour déterminer les caractéristiques et le fonctionnement du vélo pendant la courte période où vous en avez eu l’usage, nous sommes en droit de vous facturer un montant égal au coût des réparations, mais limité à la valeur de remplacement du Vélo, soit 770 euros. Nous déduirons ces montants de toute somme à vous rembourser ; si le montant que vous devez nous verser dépasse le montant que nous devons vous rembourser, vous serez tenu(e) de nous verser ce manque à gagner dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous aurons informé de ce que vous devez verser.
Si vous avez souscrit au service Annuel, votre location de Vélo est fixée pour une durée minimale de 12 mois. Toutefois, dans certaines circonstances, nous pouvons envisager de vous libérer plus tôt de cette obligation minimale. Ces circonstances sont : une grossesse, une maladie grave, un accident grave ou un licenciement. Nous pouvons vous demander de fournir une preuve, que nous jugerons satisfaisante ou non, de la circonstance invoquée.
À l’échéance de la durée déterminée, l’abonnement basculera à un format continu pouvant être résilié à tout moment en nous contactant par courrier électronique à l’adresse bdsupport@bromptonbikehire.co.uk et en nous donnant un préavis d’au moins 30 jours, ce préavis prenant fin le premier jour de chaque mois. Ainsi, si vous souhaitez par exemple que votre abonnement prenne fin le 1er septembre, vous devez nous en informer au plus tard le 2 août.
Vous êtes considéré(e) comme étant en manquement en cas :
En cas d’occurrence d’un événement susmentionné, nous pouvons, après avoir envoyé une mise en demeure :
En cas de résiliation ou d’expiration des présentes conditions, vous serez contacté(e) pour mettre en place la restitution du Vélo. Une fois le Vélo retourné, nous l’inspecterons et vous contacterons sous 30 jours. Nous pouvons vous facturer un montant égal au coût des réparations, mais limité à la valeur du Vélo. Nous déduirons ces montants de toute somme à vous rembourser ; si le montant que vous devez nous verser dépasse le montant que nous devons vous rembourser, vous serez tenu(e) de nous verser ce manque à gagner dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous aurons informé de ce que vous devez verser.
Nous nous efforçons d’offrir en tout temps le meilleur service possible. Toutefois, si vous n’êtes pas satisfait d’un service que nous fournissons, veuillez contacter notre Équipe d’Assistance Client par courrier électronique à l’adresse bdsupport@bromptonbikehire.co.uk. Nous mettrons tout en œuvre pour répondre à votre réclamation aussi rapidement et équitablement que possible.
Lors de l’utilisation du Site Web, vous n’êtes pas autorisé(e) à :
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site Web et tout le matériel publié ou disponible via le Site Web (y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, photos, logos, icônes, images, marques, éléments audio et audiovisuels, bases de données, compilations de données, documents, données et logiciels) dans le monde entier nous appartiennent (ou appartiennent à nos concédants de licence) et les droits sur le Site Web et l’un quelconque de ces éléments vous sont concédés sous licence (et non vendus), sous réserve des présentes CGU. Vous ne disposez d’aucun droit sur le Site Web ou les éléments publiés sur le Site Web ou disponibles par son intermédiaire, à l’exception du droit limité d’utilisation conformément aux présentes conditions. Pour lever toute ambiguïté, vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable :
Nous nous engageons à faire tout ce qui est raisonnablement possible pour garantir qu’aucune partie du Site Web ne contiendra ou ne diffusera de virus ou d’autres codes malveillants. Toutefois, nous vous recommandons de veiller à ce que les ordinateurs/appareils utilisés pour accéder au Site Web soient dotés d’un logiciel antivirus à jour, à titre de précaution.
Les présentes conditions n’ont pas pour objet de limiter ou d’exclure toute responsabilité que nous ne sommes pas autorisés à limiter ou à exclure en vertu de la réglementation applicable, notamment notre responsabilité en cas de préjudice corporel ou de décès causé par notre négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou en cas de violation du droit de la consommation applicable ou de vos droits statutaires en tant que consommateur.
Nous ne sommes responsables que des pertes qui sont une conséquence prévisible de notre violation des présentes CGU. Nous ne saurons être tenus pour responsables envers vous dans la mesure où nous sommes empêchés ou retardés dans le respect de nos obligations au titre des présentes CGU par un élément que vous (ou toute personne agissant en votre nom) faites ou ne faites pas, ou en raison d’événements qui échappent à notre contrôle raisonnable.
Nous ne fournissons que des produits destinés à un usage domestique et privé. Nous ne saurons être tenus pour responsables des pertes liées à votre activité, notamment (sans s’y limiter) la perte de données, le manque à gagner, la perte de revenus, etc.
Les présentes CGU, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant des présentes CGU et/ou de votre utilisation du Site Web, sont régis par le droit français et soumis à la compétence exclusive des tribunaux de France.
Seuls le Locataire et Brompton Bike Hire et son représentant en France, ShokuBike SAS, ont le droit de faire appliquer les présentes CGU. Aucun tiers ne peut ni demander l’exécution du contrat ni se voir contraint de l’exécuter en vertu de l’Article 1199 du Code civil. Toutefois, nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre des présentes CGU à une autre organisation. Le cas échéant, nous vous en informerons toujours par écrit et veillerons à ce que le transfert n’affecte pas vos droits en vertu des présentes CGU.
Nous pouvons mettre fin à vos droits d’utilisation du Site Web si vous enfreignez gravement les présentes CGU. Vous avez en revanche la possibilité de justifier vos actions.
Si nous mettons fin à vos droits d’utilisation du site web, vous devez cesser toutes les activités autorisées par les présentes conditions, y compris votre utilisation du Site Web.
Nous nous réservons le droit de modifier et de mettre à jour ponctuellement les présentes CGU, afin de refléter les modifications apportées à la législation ou aux meilleures pratiques, les changements dans nos pratiques commerciales, ou pour traiter des caractéristiques ou fonctionnalités supplémentaires que nous pourrions introduire sur le Site Web ou les produits disponibles via le Site Web.
Nous vous informerons à l’avance de toute modification importante apportée aux présentes conditions par le biais d’un message sur le Site Web. En continuant à utiliser le Site Web après la notification et l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez ces modifications et serez lié par elles. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site Web. Toutefois, les conditions qui s’appliquent au contrat pour tout achat de nos produits sont celles qui étaient en vigueur au moment de la conclusion du contrat.